Nos compétences
Droit commercial
- Recouvrement d’impayés
- Baux commerciaux
- Contentieux devant le Tribunal de Commerce
- Concurrence déloyale
- Rupture abusive de contrat ou de relations commerciales
- Cautions
- Contentieux bancaire
- Droit pénal des affaires
Rédaction de contrats
- Contrat sur mesure (pour commerçants, sociétés, Agents commercial…)
- Conditions générales de vente
- Contrat de distribution (exclusive…)
Droit des sociétés
- Assistance à la création de sociétés
- Rédaction de statuts
- Entreprises en difficulté (redressement et liquidation judiciaire, prévention des difficultés…)
- Litige entre associés
Cession de fonds de commerce et de sociétés
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Cession de droit au bail
- Cession de fonds de commerce
Droit du travail
- Licenciement
- Rupture conventionnelle
- Heures supplémentaires
- Conseil en matière d’hygiène et sécurité au travail
- Accidents du travail / maladies professionnelles
- Contentieux devant le Tribunal aux Affaires de Sécurité Sociale
- Droit pénal du travail (entrave hygiène et sécurité, accidents du travail, etc.)
Droit pénal
- Assistance en garde à vue
- Assistance devant le Juge d’instruction
- Audiences devant le Tribunal correctionnel, la Cour d’assises, le Tribunal de police
- Droit des victimes
- Droit pénal des affaires
Accident de la route / Accident du travail / Responsabilité médicale
- Négociation (avec les compagnies d’assurance…)
- Procédure en justice
- Indemnisation du préjudice corporel
- Assistance dans le cadre d’une expertise médicale
Droit civil et protection des consommateurs
- Droit de la responsabilité
- Droit des assurances
- Vices cachés
- Bail d’habitation et procédure d’expulsion
- Droit de la consommation
- Voies d’exécution (saisies…)
Droit immobilier / Droit de la construction
- Vente immobilière (annulation, vice caché, erreurs dans les diagnostics termites, DPE…)
- VEFA
- Travaux (malfaçons, retard…) et responsabilité (promoteur, maître d’ouvrage, architecte, constructeur, entreprises)
- Assurance décennale et dommages-ouvrage
- Expertise amiable et judiciaire
- Construction de maison individuelle
Divorce – Droit de la famille
- Divorce
- Séparation de couple non marié
- Garde d’enfant
- Pension alimentaire
- Filiation, adoption
- Succession
- Partage