Mariage / divorce : attention à la prestation compensatoire

Une nouvelle victoire du Cabinet 3D AVOCATS en matière de prestation compensatoire !

Dans une affaire de divorce où les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, Maître Marie DULUC est parvenue à obtenir le débouté pur et simple de l’épouse qui sollicitait la condamnation de son mari à lui verser une prestation compensatoire d’un montant de 200.000 €. Arguant notamment du principe selon lequel la prestation compensatoire n’a pas pour finalité de contourner les effets du régime matrimonial librement consenti par les époux (en l’espèce la séparation de biens), ni d’assurer une égalité de fortune, ni enfin de maintenir un niveau de vie sur le long terme, le Juge aux Affaires Familiales a fait droit à notre argumentation et rejeté la demande de prestation compensatoire formulée contre notre client.

Nous ne saurions trop vous recommander la plus grande prudence quant à la souscription d’un contrat lors du mariage, les conséquences étant cruciales au moment de la séparation.