Depuis le 8 août 2015, sauf en cas d’urgence, de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, afin d’expliquer et de détailler les engagements de l’avocat et sa rémunération.

Les avantages de la convention d’honoraires
Tout d’abord, la convention d’honoraires répond à l’obligation déontologique d’information préalable du client.

La convention d’honoraires permet aussi d’instaurer une relation de confiance entre les parties sur les éléments de la rémunération de l’avocat et d’établir la preuve du respect de l’obligation précontractuelle d’information pesant sur celui-ci. Le client connaît ainsi, dès le début d’une procédure, le coût de celle-ci.

Enfin, la convention d’honoraires, en tant que contrat, est une protection pour le client et l’avocat dans la mesure où elle permet d’établir la volonté des parties, notamment en cas de contestation

Le contenu de la convention
La convention d’honoraires définit la mission et des diligences à la charge de l’avocat. Elle précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles. Elle organise la relation entre l’avocat et son client.

Les modalités de fixation des honoraires
La rémunération de l’avocat est déterminée en fonction de divers éléments, définis à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat : le temps consacré à l’affaire ; le travail de recherche ; la nature et la difficulté de l’affaire ; l’importance des intérêts en cause ; l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ; sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ; les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ; la situation de fortune du client.

Il peut s’agir d’un honoraire forfaitaire.
Dans cette hypothèse, l’avocat facture à son client une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir sans l’accord de son client.

Il peut aussi être prévu un honoraire de résultat.
La convention d’honoraires, outre cette rémunération des prestations facturées de manière forfaitaire, peut prévoir la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu par l’avocat.
Ce résultat est précisé dans la convention et le pourcentage de ce résultat qui reviendra à l’avocat est fixé en accord avec le client.

L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.
La somme versée par le client au titre de cette provision est déduite des honoraires fixés dans la convention et permet à l’avocat de commencer à travailler pour ce client.