27 mars 2024
– Le premier cas de figure est celui dans lequel un de vos proches vient de décéder : vous pensez qu’il avait souscrit un contrat d’assurance-vie à votre profit mais vous n’en êtes pas certain ou bien ignorez auprès de quelle compagnie.
Pour ne pas passer à côté des fonds qui vous reviennent, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, créée par la Fédération Française de l’Assurance) à cette adresse : www.agira.asso.fr/agira-vie, et cliquer au bas de la page sur « Rechercher un contrat ».
Vous aurez alors simplement à indiquer votre état civil et celui du défunt, puis joindre son acte de décès, avant d’être informé par courrier du résultat.
A noter que ce site, entièrement gratuit, permet également de vérifier si le défunt avait souscrit un contrat « obsèques », qui permettra la prise en charge des frais funéraires par l’assureur correspondant.
Cette recherche d’une assurance-vie auprès de l’AGIRA est possible pendant une période de 10 ans suivant l’échéance du contrat lequel, passé ce délai, est automatiquement transféré à la Caisse des Dépôts.
– C’est là qu’entre en jeu l’autre site à connaitre, lui aussi gratuit : www.ciclade.fr
Cet outil mis en place par la Caisse des Dépôts permet de retrouver et verser les sommes issues de ces contrats d’assurance-vie dits en « déshérence », c’est-à-dire non-réclamés et/ou perdus depuis plus de 10 ans.
Là encore, un clic sur le bouton « Lancer ma recherche », quelques informations à fournir (il est possible de saisir jusqu’à 10 références bancaires) et quelques jours plus tard, un email vous informe de l’existence ou non d’un contrat à votre nom, avec le cas échéant envoi des fonds par virement bancaire.
Ce service permet pareillement de récupérer l’argent se trouvant sur des comptes bancaires et autres livrets d’épargne oubliés ou perdus.
Fin 2021, pas moins de 6,4 milliards attendaient ainsi d’être versés mais si personne ne réclame ces fonds, ils sont définitivement récupérés par l’Etat au bout de 30 ans.
Il serait donc dommage de ne pas vérifier si vous êtes l’un des heureux gagnants !
Le cabinet DUPOUY – 3D AVOCATS est à votre disposition pour tout renseignement ou litige en matière d’assurance-vie, comme dans tous les autres domaines du Droit.
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